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MICRO BA : MODE D’EMPLOI

 

declaration revenus 2016Nous vous rappelons que les apiculteurs qui vendent leur miel ont l’obligation de déclarer les recettes qu’ils tirent de cette activité et ce quelque soit le nombre de ruches qu’ils détiennent.

Pour la majorité d’entre vous, cette déclaration sera faite selon le dispositif dit du Micro BA, sur la déclaration 2042C PRO qui figure ci-dessous et qui est, avec la tenue du livre de recettes, votre seule obligation fiscale.

Cette déclaration devra être jointe à votre déclaration des revenus 2016, elle est téléchargeable sur internet ou disponible auprès de votre centre des Finances Publiques (attention, elle comporte 4 pages).

Pour ceux qui pratiquent la télé déclaration, par choix ou par obligation, la démarche est identique.

Quelques conseils :

- Ne pas oublier de remplir la partie identification et de dater et signer.

- Dans tous les cas, porter ligne 5XB le montant de vos recettes sans aucun abattement (il sera automatiquement calculé).

- Indiquer en 5XC l’année de création de votre activité (si vous n’avez pas été imposé au titre de 2014 et 2015 la date de création sera 2016).

Comment remplir votre déclaration :

Page 1 :

- Si 5XC= 2016 : remplir uniquement 5XB.

- Si 5XC= 2015 : remplir 5XE et 5XB.

- Si 5XC = 2014 (ou antérieur) : remplir 5XE, 5XD et 5XB.

NB : Si en 2014 ou 2015 vous étiez au réel, se servir des cases 5XF et 5XG.

Page 4 :

Pour ceux qui ne cotisent pas à la MSA, il y a lieu d’indiquer en page 4, revenus à imposer aux prélèvements sociaux, ligne 5HY le montant de vos recettes après abattement qui est égal à 5XB x 13%.

Dans le cas ou Madame est apicultrice, utiliser la colonne déclarant 2 et si c’est un enfant, celle intitulée "personne à charge".

Bien entendu, il est toujours possible d’opter pour un régime d’imposition au réel. Dans ce cas, vous ne devez pas remplir cette déclaration et confier cette tache à un professionnel de la comptabilité.

En tout état de cause votre centre des Finances Publiques est en mesure de vous fournir toutes les informations utiles.